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Prévention Justice

Avis 20124009
Mairie de Neuves-Maisons

Communication d'une copie des rapports des commissions de sécurité concernant les bâtiments à...

22/11/2012 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20124533
Préfecture de police

Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20132956
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20132957
Préfecture du Var

Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20132958
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20130069
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication d’une copie des documents suivants, relatifs au bar-restaurant de l’XXX,...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20131149
Préfecture de police

Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20131316
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de la commission de sécurité...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris

Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Conseil 20181982
Mairie de Joué-les-Tours

Caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public.

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20184113
Mairie de Cléré-les-Pins

Caractère communicable, à un administré, du rapport relatif au contrôle des poteaux d'incendie,...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20141137
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20142351
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Prévention
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les pièces composant le rapport...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention Pollution Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20142866
Mairie de Sèvres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Avis 20143206
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Consultation des procès-verbaux de la commission de sécurité concernant le bâtiment de la Corderie.

18/09/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20143454
Préfecture du Calvados

Copie de la liste des établissements recevant du public soumis aux dispositions de l'article...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention

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