Recherche - CADA

28/03/2013 Justice

Avis 20130854
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131090
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20131101
Mairie de Beauvoisin

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux constatant les...

28/03/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131139
Préfecture du Var

Communication des formulaires permettant de procéder à la régularisation en préfecture de la...

28/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Réglementation
Avis 20131142
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit...

28/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20131149
Préfecture de police

Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20131186
Ministère de la justice

Communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet...

28/03/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20131193
Ministère de la justice

Copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131195
Tribunal d'Instance d'Amiens

Copie des comptes de gestion de la curatelle de Madame XXX de XXX, pour les années 201 à 2003.

28/03/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20131204
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20131205
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20131214
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication d'une copie de l'étude menée par un cabinet spécialisé pour le compte de la...

28/03/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131258
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse

Communication d'une copie des documents retraçant les interventions effectuées le 3 décembre...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20131316
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de la commission de sécurité...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20131319
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels s'est fondée la préfecture de la Seine-Saint-Denis...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131370
Ministère de la justice

Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus