Recherche - CADA

Marché public Economie Affaire de principe

Conseil 19920723
secrétaire général de la Commission centrale des marchés

- bordereau de prix d'un marché public.

02/04/1992 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 19952401
président du conseil régional d'Ile-de-France

- communicabilité des pièces relatives à un marché public négocié conclu à la suite d'un appel...

07/09/1995 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 19991892
maire de Lissieu

- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...

03/06/1999 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 19993499
maire de Paris (direction de la protection de l'environnement)

- documents relatifs à un appel d'offre sur performances relatif à l'élimination des graffiti...

14/10/1999 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin

- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...

30/03/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Marché public
Avis 20001773
préfet de Seine-Saint-Denis

- trois marché négociés par la commune de Bagnolet avec les associations Lithos, Altia Club...

25/05/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône

- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Administrative
Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement

- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...

21/12/2000 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Marché public
Avis 20012061
président de la communauté urbaine de Lyon/COURLY

- documents relatifs aux lots n°3 et 4 d'un appel d'offres paru au BOAMP du 19 juillet 2000 : -...

14/06/2001 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20024096
président de l'université Joseph Fourier

- caractère communicable des prix, proposés par une entreprise retenue après la remise en...

21/11/2002 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel

- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...

25/08/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne

- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...

21/12/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)

- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...

25/10/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20082215
directeur juridique de la SNCF

- copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...

03/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20082626
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)

- communication des documents suivants relatifs à la procédure de passation d'un marché et...

03/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20084066
président du conseil général des Côtes-d'Armor

- caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...

23/10/2008 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Conseil 20084150
maire de Châtillon

- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes

- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...

23/12/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public