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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale
24/10/2013
Représentation
Avis 20133735
Ministère de l'éducation nationale
Communication de la répartition, pour chaque syndicat, des contingents de décharge de service...
24/10/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation