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Avis 20140859
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - Résidence Maurice Collet (EHPAD 76)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20140918
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20140944
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...
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Avis 20141087
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 25 août 2011.
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Avis 20141116
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Communication de l'intégralité du dossier de son arrière grand-tante, XXX-XXX XXX, née en 1889...
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Avis 20141126
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre ses droits, des pièces...
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Avis 20141132
Centre Hospitalier Saint-Morand
Communication du certificat de décès de son père, Monsieur XXX XXX, mentionnant les causes du...