-
Conseil 20161856
Mairie de Pradines
Caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire.
-
Avis 20150092
Mairie d'Aubervilliers
Copie, au titre d'ayant droit de la concession, de la demande d'exhumation du corps de la...
-
Avis 20152745
Mairie de Puiseux-le-Hauberger
Copie des documents suivants :
1) l'acte de concession funéraire de la sépulture « X X » ;
2)...
-
Avis 20132204
Mairie de Sai
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...