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Ministère des Armées Armée Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20164562
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20164126
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20165523
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical détenu par le centre médical des armées d'Annecy.

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20154540
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Inspection Armée
Avis 20154959
Ministère des Armées

Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Armée
Avis 20153191
Ministère des Armées

Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée
Avis 20153222
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20153689
Ministère des Armées

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Armée
Avis 20184163
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des éléments constituant son...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20174347
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Accident du travail Armée
Avis 20183066
Ministère des Armées

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision à la...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20180035
Ministère des Armées

Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé Pension Armée
Avis 20192106
Ministère des Armées

Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière Formation professionnelle
Avis 20192650
Ministère des Armées

Communication des mails des personnes du groupement de soutien de la base de défense de...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Pollution Notation Logement
Avis 20190814
Ministère des Armées

Communication de son dossier administratif complet, à la suite d'une première transmission de...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20194900
Ministère des Armées

Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Discipline
Avis 20194437
Ministère des Armées

Communication de la liste des noms des médecins auxquels le bénéfice du pécule a été attribué...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20194995
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...

12/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20200566
Ministère des Armées

Copie d'une note rédigée par le Colonel X, commandant le 1er Régiment Étranger relatant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière Armée