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Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
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Avis 20134403
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)
Copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des documents suivants relatifs aux prédations sur...
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Avis 20134404
Institut de formation en soins infirmiers de Castres-Mazamet (IFSI 81)
Communication de son dossier scolaire constitué au cours de la formation qu'elle a suivie à...
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Avis 20134405
Mairie de Saint-Cyprien
Communication de la rémunération de Messieurs XXX et XXX, notamment leurs bulletins de salaire...
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Avis 20134407
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de son épouse Madame XXX XXX, dont il est le tuteur légal,...
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Avis 20134409
Conseil général de la Nièvre
Copie de l'intégralité de la convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins...
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Conseil 20134410
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable du registre de surveillance relatif aux boues produites par la station...
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Avis 20134411
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, individuel et nominatif, détenu par...
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Avis 20134412
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Communication des pages 6, 7, 10, 11, 12, 13 et 14 du document intitulé « rapport d'analyse des...
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Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...
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Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134415
Mairie de La Possession
Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar.
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Avis 20134416
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Romarins » (EHPAD 11)
Communication des tableaux des effectifs réels pour l'année 2012, tels qu'ils ont été produits...
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Avis 20134417
Mairie de la Rochette
Copie des factures des prestataires suivants, relatives au numéro spécial de la publication...
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Avis 20134420
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20134421
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20134422
Institut Dauphine d’ostéopathie (IDO)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier individuel de sa cliente...
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Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
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Avis 20134424
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse :
1) le...
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Avis 20134425
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...