Recherche - CADA

Conseil départemental du Nord Affaire courante

Avis 20164368
Conseil départemental du Nord

Copie de documents relatifs au Département du Nord : 1) les comptes administratifs des années...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165357
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20162178
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161334
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante, établi par l'unité...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163067
Conseil départemental du Nord

Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163170
Conseil départemental du Nord

Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20155382
Conseil départemental du Nord

Copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Moyens et fonctionnement
Avis 20155557
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de conseil...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151129
Conseil départemental du Nord

Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, de l'intégralité du dossier de...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20150408
Conseil départemental du Nord

Communication des conclusions de l'évaluation sociale de ses enfants réalisée à la suite de...

19/03/2015 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175333
Conseil départemental du Nord

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20181207
Conseil départemental du Nord

Communication du barème de calcul de l'obligation alimentaire.

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172630
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180108
Conseil départemental du Nord

Communication du dossier détenu par l'UTPAS de Roubaix (CRIP), relatif à la procédure ouverte...

05/04/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance