Recherche - CADA

11/12/2014 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20144362
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication de toute preuve du recouvrement des sommes engagées par l'ADEME pour « mettre en...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Installations classées
Avis 20144388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS, dont ses clients sont associés, en...

11/12/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144394
Mairie de Gap

Communication des barèmes de tarification appliqués aux employés municipaux et à leur famille...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144410
Mairie de Courrières

Communication du compte administratif 2013 et de ses annexes, par consultation sur place ou, à...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144439
Chambre départementale des notaires de Lozère

Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...

11/12/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144442
Mairie d'Aulos

Communication des éléments suivants : 1) les pièces comptables relatives au marché de travaux...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144473
Collectivité territoriale de Corse

Communication des éléments suivants concernant l'attribution d'une subvention de 4 005 194 € à...

11/12/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20144484
Mairie de Saint-Jean-de-Monts

Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 : 1) les états relatifs à la dette...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Déchets
Avis 20144220
Mairie de Port-des-Barques

Communication, en sa qualité de maire sortant, de la situation financière de la commune réalisée...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144303
Mairie de Vensac

Copie de l'ensemble des documents soumis à la publicité qui ont présidé à la création de la...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...

11/12/2014 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des...

11/12/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144340
Mairie de Logonna-Daoulas

Communication de l'étude financière réalisée par le trésorier de Daoulas à la demande du maire...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales