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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
12/01/2017
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20165127
Ministère de la justice
Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...
12/01/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus