Recherche - CADA

SNCF Transports publics Affaire courante

Avis 20164551
SNCF

Copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20165239
SNCF

Copie de la convention signée entre La Poste et la SNCF, permettant l'utilisation d'un outil...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20163686
SNCF

Copie du préavis de grève concernant le mouvement social du 15 mai 2016.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Grève
Avis 20170088
SNCF

Copie des documents suivants : 1) la lettre de la SNCF adressée au président de la région...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20161908
SNCF

Copie du préavis de grève relatif au mouvement interprofessionnel du 31 mars 2016.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Grève
Avis 20161178
SNCF

Communication des documents faisant apparaître le nombre de voyages effectués, ainsi que le...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20162949
SNCF

Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20155851
SNCF

Copie du préavis concernant la grève régionale du vendredi 6 novembre 2015 à 1h00 au samedi 7...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Grève
Avis 20154730
SNCF

Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis...

03/12/2015 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20153399
SNCF

Copie de la bande tachygraphique du train TER n° 16515 pour la journée du 20 février 2015.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175869
SNCF

Copie de la décision de fermer le guichet de la station de Villeneuve Triage les samedis et dimanches.

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20174523
SNCF

Communication du référentiel de mise en accessibilité des gares.

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20174742
SNCF

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs a la mise en place d'un...

14/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175027
SNCF

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux travaux de maintenance...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Equipements collectifs
Avis 20142159
SNCF

Communication du préavis de grève concernant le mouvement social régional ayant affecté la...

03/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20141358
SNCF

Communication du document établi par la surveillance générale (SUGE) de la SNCF à l'occasion de...

29/04/2014 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20143039
SNCF

Communication des documents administratifs relatifs au nombre des voyageurs transportés ainsi...

18/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20125109
SNCF

Copie de la décision de fermer, jusqu'au 31 décembre 2012, le bureau information réservation...

24/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20131536
SNCF

Copie du constat réalisé par la gendarmerie ou de la plainte qu'elle a enregistrée, concernant...

04/07/2013 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20200695
SNCF

Communication de la liste des titres de transports validés à la gare d'Elbeuf le 15 novembre...

25/06/2020 Sans objet/Détruit Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrôle