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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20183100
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la conformité des travaux de...
31/12/2018
Sans objet/Perdu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire