Recherche - CADA

15/09/2018 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20180701
Centre hospitalier de Compiègne

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers

Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181162
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication, au choix de la requérante, de l'intégralité de son dossier médical notamment : -...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181313
Métropole de Lyon

Copie de son dossier médical.

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...

15/09/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20182361
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué par le Groupe hospitalier...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181571
Centre hospitalier d'Abbeville

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour son hospitalisation du 14 juin 2016.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181621
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué entre 1989 et 1994 détenu par l'hôpital...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181631
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour à l'hôpital...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181632
Centre hospitalier de Bastia

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel