-
Avis 20164972
Syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO (SIVU)Copie de l'enregistrement audio retranscrit dans le procès-verbal en date du 20 mai 2016,...
-
Avis 20165436
Conseil départemental du NordCommunication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...
-
Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...