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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...
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Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du comité médical...
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Avis 20143198
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier individuel dans son...
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Avis 20143294
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension :
1)...
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Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...
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Avis 20143303
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du rapport de l'inscription mené par Monsieur XXX XXX le 1er juillet 2013 au...
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Avis 20143322
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication de la lettre diffamatoire signée par neuf de ses collègues portant des accusations...
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Avis 20143325
Rectorat de l'académie de Grenoble
Communication du tableau de classement des enseignants du département de la Drôme.