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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
24/10/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20133772
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des rapports concernant le charnier animal et le dépôt de déchets plastiques découverts à...
24/10/2013
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Pollution