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Avis 20184475
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)
Copie, par courrier électronique, du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le...
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Avis 20184498
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Copie du dossier concernant la commande passée auprès d'un scénographe pour la fourniture de...
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Avis 20184514
Mairie de Nancy
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20190128
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Responsabilité civile et...
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Conseil 20183539
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)
Caractère communicable, au conseil d'une société concurrente de l'attributaire, des documents...
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Conseil 20183585
Seine Normandie Agglomération
Caractère communicable, à un candidat non retenu, des attestations de conformité de l'entreprise...
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Conseil 20183606
Mairie d'Hayange
Caractère communicable, au bureau d'études COTREF, des éléments suivants concernant deux marchés...
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Conseil 20183619
Mairie de Ducos
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot n° 2 du...
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Conseil 20183638
Mairie de Grande-Synthe
Caractère communicable à la SARL COTREF qui n'a pas remis d'offre, des documents suivants...
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Conseil 20183762
Mairie du Grand-Lucé
Caractère communicable du rapport du maire, présentant les motifs du choix du candidat et...
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Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...
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Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès
Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...
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Conseil 20184032
Mairie de Sanary-sur-Mer
Caractère communicable, à un élu membre de la commission de délégation de service public, à la...
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Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...
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Conseil 20184686
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Caractère communicable, au candidat évincé d'un marché public, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20185119
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à l'attributaire du marché public de travaux passé par le CHRU de...
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Conseil 20185441
Mairie du Petit-Quevilly
Caractère communicable et modalités de diffusion du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)...
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Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...
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Conseil 20185809
Cité de l'architecture et du patrimoine
Caractère communicable, à un avocat, de la convention passée avec le groupe NOCTIS relative à la...
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Avis 20181653
SAS Les Portes de Chamechaude
Communication des documents suivants :
1) le contrat de concession de la commune de Sarcenas...