Recherche - CADA

SNCF Affaire courante

Avis 20175027
SNCF

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux travaux de maintenance...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Equipements collectifs
Avis 20135160
SNCF

Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...

16/01/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20142159
SNCF

Communication du préavis de grève concernant le mouvement social régional ayant affecté la...

03/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20142291
SNCF

Communication de toutes ses fiches de paie de l'année 1976.

03/07/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
Avis 20141358
SNCF

Communication du document établi par la surveillance générale (SUGE) de la SNCF à l'occasion de...

29/04/2014 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20140260
SNCF

Communication des documents suivants relatifs à la convention d'occupation du domaine public...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20143039
SNCF

Communication des documents administratifs relatifs au nombre des voyageurs transportés ainsi...

18/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20143431
SNCF

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133720
SNCF

Copie de la convention d'occupation signée entre la SNCF et la mairie de Paris ou la mairie du...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131859
SNCF

Copie des documents suivants relatifs au contrat d'occupation temporaire du domaine public...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132642
SNCF

Copie des documents suivants, se rapportant au contrat de sous-traitance conclu entre la société...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134279
SNCF

Communication du rapport d'analyse détaillé et de jugement des offres (analyse technique et...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134302
SNCF

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité de la...

07/11/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20125109
SNCF

Copie de la décision de fermer, jusqu'au 31 décembre 2012, le bureau information réservation...

24/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20130039
SNCF

Copie de son dossier personnel.

24/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130200
SNCF

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124094
SNCF

Communication d'une copie du document administratif ayant motivé l'avis défavorable émis par la...

22/11/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20131536
SNCF

Copie du constat réalisé par la gendarmerie ou de la plainte qu'elle a enregistrée, concernant...

04/07/2013 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20185726
SNCF

Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Vidéosurveillance Mise en ligne
Avis 20193835
SNCF

Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit

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