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Avis 20141619
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la sollicitation que le maire du XIXème arrondissement de...
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Avis 20141625
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...
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Avis 20141758
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...
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Avis 20141663
Préfecture de police de Paris
Consultation de documents relatifs à deux bâtiments de l'université Paris Diderot recevant du...
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Avis 20142003
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...
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Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
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Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
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Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
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Avis 20142565
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux de la commission de réforme du 29...
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Avis 20142184
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier de naturalisation détenu par la préfecture de police.
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Avis 20142407
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20142925
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.
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Avis 20142969
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20143195
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de son client, détenu par le bureau des étrangers de la préfecture.
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Avis 20143165
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20143293
Préfecture de police de Paris
Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...
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Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
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Avis 20143545
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de...
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Avis 20143618
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
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Avis 20143638
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.