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Avis 20161498
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE 81)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...
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Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...
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Avis 20152159
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Copie de l'enquête réalisée à la suite de l'accident de travail de son client le 30 mai 2014.
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Avis 20134754
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)
Copie de l'avis motivé établi par le médecin du travail lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20142855
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...
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Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...