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Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20161863
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le...
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Avis 20161969
Centre médical Saint-Lazare
Communication, sur le fondement des articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique,...
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Avis 20162041
Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du territoire de Belfort (Bavilliers)
Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité du dossier médical de...