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Avis 20173113
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l’enquête publique...
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Avis 20173166
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...
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Avis 20173177
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2017...
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Avis 20173247
Mairie de Cergy
Communication des autorisations d'occupation du domaine public, ainsi que les plans, délivrées...
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Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère
Communication des documents suivants :
1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...
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Avis 20173305
Mairie de le Barp
Copie des pièces suivantes concernant le dossier relatif à la délibération n° 30 du conseil...
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Avis 20173330
Mairie de Hérisson
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...
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Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge
Consultation des documents suivants :
1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...
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Avis 20173379
Mairie de Carnac
Copie de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public concernant l'installation de...
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Avis 20173382
Mairie de Gennevilliers
Communication de documents relatifs à la vente des cadastrées section U n° 57, 73 et 74...
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Avis 20173495
Mairie de Libourne
Copie des documents suivants :
1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...
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Avis 20173556
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Copie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue par la SAFER le 20 septembre 2016 de...
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Avis 20183960
Préfecture du Gard
Communication de toutes les décisions administratives (délibérations, arrêtés) prises par la...
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Avis 20184379
Préfecture de La Réunion
Communication, par courrier électronique, d'une carte indiquant sur fond de plan cadastral les...
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Avis 20184418
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Communication, au format numérique standard ou par voie postale, les documents suivants, ainsi...
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Conseil 20183700
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable de la totalité des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie,...
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Avis 20182926
Mairie de Strasbourg
Communication de la liste et des périmètres de tous les biens concernés par la loi Maptam du 27...
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Avis 20183004
Mairie de Fitou
Copie des documents suivants :
1) l'évaluation du service des Domaines concernant les parcelles...
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Avis 20182730
Préfecture de la région Normandie
Consultation avec remise de copies du cahier de recommandations annexé à l'arrêté ministériel du...
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Avis 20183155
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes...