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Avis 20114127
directeur général du CEMAGREF
- communication de la cartographie des écoulements (les lames d'eau) moyens mensuels et annuels...
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Avis 20120066
préfet de police
- copie du procès-verbal 10/586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail et relatif à...
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Avis 20120067
directeur de l'URSSAF de Paris - Région parisienne
- copie du procès-verbal 10/586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail, transmis par...
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Avis 20120122
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- communication des notes suivantes rédigées à l'attention du cabinet du ministre et concernant...
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Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace
- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...
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Avis 20120390
maire de La Tronche
- la copie du dossier relatif aux obsèques et à la crémation de sa tante, Madame M., décédée le...
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Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication
- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...
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Avis 20120449
premier président de la cour d'appel d'Agen
- communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les dix...
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Conseil 20120518
président de la communauté d'agglomération du val de Fensch
- caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble...
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Avis 20120543
secrétaire général du Conseil constitutionnel
- consultation du texte de la saisine du Premier ministre concernant la décision de déclassement...