-
Avis 20124470
Mairie de Bliesbruck
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme, notamment les plans dans leur...
-
Avis 20124977
Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique
Communication de tous les documents le concernant figurant dans son dossier d'accident du...
-
Avis 20125001
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
-
Avis 20125003
Mairie de Montardon
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...
-
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
-
Avis 20125075
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 20...
-
Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20125096
Préfecture de police
Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...
-
Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
-
Avis 20125119
Mairie de Saint-Clément
Communication de l'enquête réalisée auprès des administrés mentionnant qu'il n'a lui-même pas...
-
Avis 20130006
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
-
Avis 20130025
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication des pièces du dossier d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
-
Avis 20130028
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM 52)
Communication des pièces des dossiers d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
-
Avis 20130031
Ministère de la culture et de la communication
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...
-
Avis 20130032
Ministère de la culture et de la communication
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...
-
Avis 20130040
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'avis formulé le 19 juin 2008...
-
Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau :
1)...
-
Avis 20130056
Mairie de Cestas
Copie de documents relatifs à l'implantation et à la propriété d'équipements de...
-
Avis 20130066
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations d'actifs effectuées par les banques, notamment le Crédit agricole et la...
-
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.