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Avis 20171825
Mairie d'Orléans
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Conseil 20171830
Mairie d'Avignon
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des documents constituant le...
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Avis 20171865
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Communication des budgets et comptes de l'association Maison de l'Emploi et de la Formation du Calaisis.
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Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
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Avis 20171882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa société par les...
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Avis 20171912
Mairie de Saulx-les-Chartreux
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20171927
Mairie de Bayeux
Consultation de l’ensemble des documents épistolaires ou comptables relatifs à la commande,...
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Avis 20171933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale du stock de X au 28 février 2012, scanné par le service vérificateur lors du...
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Avis 20171958
Mairie d'Hazebrouck
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20171996
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation...
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Avis 20172020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des comptes bancaires de l’X contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...
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Avis 20172040
Mairie de Reims
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172051
Mairie de Dunkerque
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172052
Agence de l'Eau de Paris
Copie, par courrier électronique, des comptes administratifs 2013, 2014 et 2015, notamment :
1)...
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Avis 20172078
Mairie de Saint-Jean d'Illac
Communication des documents suivants concernant l’opération Illac-en-Scène :
1) les comptes...
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Avis 20172094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20172122
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis
Copie ou consultation des pièces suivantes :
1) le détail des documents comptables portant sur...
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Avis 20172125
Métropole de Lyon
Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...
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Avis 20172149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé.
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Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...