Recherche - CADA

11/12/2014 Affaire courante

Avis 20144362
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication de toute preuve du recouvrement des sommes engagées par l'ADEME pour « mettre en...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Installations classées
Avis 20144363
centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye

Communication de la lettre de Madame X X, contenant des accusations de harcèlement professionnel...

11/12/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20144364
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie du document officiel par lequel l'administration l'aurait informée de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Handicap - invalidité
Avis 20144365
Mairie de Sucy-en-Brie

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, pour les années...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20144367
Mairie de Flines-Lez-Raches

Communication des documents suivants : 1) le tableau récapitulatif des chemins ruraux de la...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20144368
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)

Communication de l'intégralité du rapport à l'autorité administrative du 21 juillet 2014,...

11/12/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20144369
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg

Copie de l'intégralité, à l'exception des clichés radiographiques, de son dossier médical,...

11/12/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144370
Mairie de Paris

Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20144371
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) son dossier individuel d'adjoint de sécurité de la...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144373
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X X veuve X, mère décédée de son...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144374
Orange Groupe

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20144375
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Consultation sur place et éventuellement copie de toutes les pièces relatives à son...

11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144376
Mairie de Zittersheim

Communication d'une copie du plan du village de Zittersheim tel qu'il existait avant la...

11/12/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Cadastre
Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20144379
Mairie de Fort-de-France

Copie intégrale de l’acte de naissance de Monsieur X X X-X, né le 4 mars 1931 à Fort-de-France.

11/12/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20144380
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Consultation sur place de l'original de chacun des documents suivants concernant sa...

11/12/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144382
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi par la...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infractions POS-PLU
Avis 20144383
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa mère, Madame X X, résidente de...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20144384
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard

Copie de son dossier médical pour l'année 2014, comprenant notamment les clichés d'imagerie médicale.

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144385
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision du 22 septembre 2014...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus