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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
ministre de la culture (direction des archives de France)
03/02/2005
Avis 20050469
ministre de la culture (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
03/02/2005
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation