Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Banques et assurances
Défavorable/Vie privée
Conseil 20153587
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable aux compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des...
24/09/2015
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Banques et assurances