Recherche - CADA

Ministère de la défense Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20160726
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20155818
Ministère de la défense

Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20156022
Ministère de la défense

Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20150814
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151180
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150447
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152872
Ministère de la défense

Copie du rapport sur la manière de servir établi par le chef de corps du régiment de son client...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20143664
Ministère de la défense

Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144208
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...

27/11/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20142549
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical relatif à son accident...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20140626
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140798
Ministère de la défense

Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140206
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble des informations médicales...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140487
Ministère de la défense

Communication du certificat médical indiquant la cause de sa réforme le 20 février 2013.

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140491
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140492
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel