-
Conseil 20215291
Fondation ILDYS
Caractère communicable, au fils d'un résident de l'EHPAD de X décédé, de l'intégralité des...
-
Avis 20215387
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Communication, à la suite de la clôture d'une enquête judiciaire, afin de défendre la mémoire...
-
Avis 20215396
Action Logement Services
Communication de la copie de son entier dossier, notamment sa demande initiale non traitée à ce jour.
-
Avis 20215488
Union départementale des associations familiales de Saône-et-Loire (UDAF 71)
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier relatif à sa mère, Madame X née X,...
-
Avis 20215677
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits à savoir un possible recours, sur le fondement de...
-
Avis 20215807
Mairie de Lille
Communication, à la suite de l'adoption lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2021...
-
Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
-
Avis 20216262
Mairie de La Mure
Communication de la liste des membres siégeant à la commission d'attribution des logements de sa commune.
-
Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20215636
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que la pension de retraite...
-
Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
-
Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...
-
Conseil 20215790
Centre hospitalier de Cornouaille
Caractère communicable au père, dans le cadre d’une procédure pour garde d'enfant, du projet de...
-
Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
-
Avis 20215207
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Copie de l'intégralité de son dossier de suivi psychologique.
-
Avis 20215283
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication des duplicatas des « contrats d'engagement réciproques », CER-RAS, ayant été...
-
Avis 20215333
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...
-
Avis 20214691
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication et publication en ligne des documents et informations obtenus par un traitement...
-
Avis 20214726
Agence nationale de l'habitat du Val d'Oise (ANAH 95)
Copie de l’ensemble du dossier de demande de subvention de sa cliente établie le 6 février 2020,...
-
Avis 20214855
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication de la copie de la convention, trilatérale ou bilatérale, passée entre la ville de...