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Ministère des Armées Archives par dérogation Affaire de principe

Avis 20153438
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

24/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20185611
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/06/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation