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Avis 20134520
Mairie de Rungis
Copie de l'étude de repérage du foncier mutable sur la commune de Rungis réalisée par le cabinet...
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Avis 20134539
Mairie de Masny
Copie des autorisations d'urbanisme relatives aux travaux engagés sur le bâtiment situé 8 avenue...
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Avis 20134560
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Sanction 20130830
Mairie de Ressons-le-Long
- demande de sanction à l'encontre de l'association Ressons-le-Long Environnement (ARLLE), qui...
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Sanction 20131544
Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaujours (SAIEM)
Demande de sanction à l'encontre de Monsieur XXX XXX, conseiller municipal de Vaujours, qui...