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Conseil 20010635
directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
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Avis 20010653
principal du collège René Caillie de Saintes
- compte-rendu ou procès-verbal établi à la suite du conseil de discipline réuni le 4 décembre...
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Conseil 20010661
maire de Saint-Georges-Antignac
- caractère abusif des demandes d'un administré qui fait des recherches historiques dans les...
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Avis 20010760
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
- copie des corrigés concernant les épreuves écrites et orales du concours externe d'entretien...
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Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ;
- possibilité pour...
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Avis 20010857
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne
- délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...
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Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens
- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.
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Avis 20011000
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Maine-et-Loire)
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Avis 20011296
gérant de la société Celsa
- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...
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Conseil 20011394
maire de Saint-Colomban
- possibilité pour un administré de consulter les archives communales, sans autres précisions,...
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Avis 20011584
ministre de l'Education nationale (inspection académique des Bouches-du-Rhône)
- copie de l'intégralité du dossier de retraite de la requérante.
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Avis 20011777
directeur régional de l'AFPA Ile-de-France (centre de formation professionnelle des adultes de Mantes-Magnanville)
- copie de documents relatifs à l'examen de validation des compétences professionnelles de...
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Avis 20011781
ministre des affaires étrangères
- textes régissant les mariages entre citoyens français et ressortissants thaïlandais, célébrés...
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Conseil 20011830
maire d'Oullins
- caractère communicable à un conseiller général du canton, de la liste des élèves d'une école...
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Avis 20012200
maire de Loures-Barousse
- consultation des numéros du journal officiel conservés à la mairie, parus du 9 au 15 janvier...
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Conseil 20012347
secrétaire général adjoint de l'université Jean Monnet
- caractère communicable à une entreprise de la liste des diplômes obtenus par un étudiant ;
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Conseil 20012463
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable à des ayants-droits, des ascendants, des collatéraux, des tiers du...
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Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay
- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...
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Avis 20013086
recteur de l'académie de Bordeaux
- copies et appréciations concernant les notes écrite et orale obtenues par le fils de la...
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Conseil 20013189
président du conseil général du Finistère
- caractère communicable, à des tiers, des dossiers des personnes confiées au Service protection...