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Conseil 20153732
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
1) caractère communicable à l'association « Sous le Vent, les Pieds sur Terre » située à...
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Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...
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Avis 20153955
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal mentionnant les juges ayant été choisis et...