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Avis 20131898
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé entre l'Inspection générale des...
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Avis 20132096
Mairie de Cuincy
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal décidant de déclasser le...
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Conseil 20134055
Mairie de Rambouillet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des télécopies adressées par la...
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Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...
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Avis 20131859
SNCF
Copie des documents suivants relatifs au contrat d'occupation temporaire du domaine public...
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Avis 20132422
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants relatifs au développement et au déploiement du...
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Avis 20132534
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie du protocole d'accord présenté au conseil municipal le 3 avril 2013, signé entre Monsieur...
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Avis 20132782
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Copie des documents suivants concernant l'exploitation de service de restauration assuré au sein...
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Avis 20132783
Musée du Louvre
Copie des documents suivants concernant l'exploitation de service de restauration assuré au sein...
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Avis 20132853
Mairie de Givors
Communication, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
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Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...
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Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
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Avis 20133442
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Copie des documents suivants :
1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...
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Avis 20133476
Conseil général du Rhône
Copie, de préférence par courrier électronique, de la délibération autorisant le co-financement...
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Avis 20133477
Mairie de Biarritz
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20133483
Mairie du Relecq-Kerhuon
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délégation de...
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Avis 20133486
Mairie de Champagnole
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la convention passée...
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Avis 20133487
Mairie de Poligny
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la convention passée...
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Avis 20133490
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Alliance Nord-Ouest
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20133494
Syndicat intercommunal du Liévinois pour le développement de la communication (SILDEC)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération du...