Recherche - CADA

Ministère de la Justice Syndicats et représentation Travail Et Emploi

Avis 20171819
Ministère de la Justice

Communication et publication de l'ensemble des comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20181122
Ministère de la Justice

Copie des adresses postales professionnelles des membres du comité d’hygiène de sécurité et des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20182469
Ministère de la Justice

Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20184791
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la page 31/60 du registre du comité d'hygiène, de sécurité et...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20211773
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) les notes de service concernant les affectations des agents...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation