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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
05/04/2018
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20180061
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
05/04/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus