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Avis 20211060
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son hospitalisation au CHU du Kremlin-Bicêtre entre le 19 octobre...
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Avis 20212199
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre d’une erreur médicale reconnue par l’AP-HP dont a été victime sa...
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Avis 20211846
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20210370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en présence d'un testament instituant des tiers légataires universels ou à titre...
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Avis 20210806
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Broca de Madame X, placée...
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Avis 20210335
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie intégrale du dossier médical relatif à la prise en charge à l'hôpital...
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Avis 20204443
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital du Kremlin-Bicêtre.
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Avis 20204659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente relatif à son suivi...
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Avis 20205026
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé...
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Avis 20205200
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, notamment les...
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Avis 20205459
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation et à son...
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Avis 20205489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20205495
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment...
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Avis 20205591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le département d’odontologie de...
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Avis 20205604
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant X, né le X, hospitalisé pour la période...
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Avis 20205702
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical 2019-2020 de son client, à la suite de son hospitalisation au...
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Avis 20205704
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour à l’hôpital Georges...
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Avis 20202827
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie intégrale du dossier médical de son client, détenu par l'Hôpital...
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Avis 20202863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière.