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Avis 20180701
Centre hospitalier de Compiègne
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...
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Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...
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Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...
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Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...
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Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...
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Avis 20181022
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatifs à son séjour en soins...
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Avis 20181147
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son admission au sein de...
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Avis 20181162
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication, au choix de la requérante, de l'intégralité de son dossier médical notamment :
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Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...
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Avis 20181259
Centre hospitalier de Valence
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.
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Avis 20181313
Métropole de Lyon
Copie de son dossier médical.
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Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...
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Avis 20182260
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie du dossier médical de sa fille, née le 1er décembre 2017.
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Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...
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Avis 20182361
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué par le Groupe hospitalier...
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Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...
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Avis 20181529
Centre hospitalier de Bailleul
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...