Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'intérieur (DGPN)
Ordre Public Et Sécurité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20002054
ministre de l'intérieur (DGPN)
- extraits de l'enregistrement de la réunion des 9 et 10 juin 1999 de la commission...
25/05/2000
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Carrière