Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Justice Affaire courante

Conseil 20162098
Mairie de Lunel

Caractère communicable, à Madame X, brigadier chef principal de police, de la note de Monsieur...

07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162334
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20162359
Mairie de Lunel

Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de...

07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...

07/07/2016 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160855
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)

Communication des éléments suivants : 1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9...

14/04/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20161092
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de...

28/04/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20161422
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale donnée à la société « SECURIS »...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20162974
Mairie d'Aigremont (78)

Communication du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements...

21/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20156156
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël : 1)...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160203
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral prononçant la...

17/03/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20160269
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes Chasse et pêche
Avis 20160619
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20160644
Mairie de Berlaimont

Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande du plan communal de sauvegarde...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20155826
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable et modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20150978
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20151289
Mairie de Cran-Gevrier

Copie par voie électronique ou postale, du dossier de la SARL X, comprenant notamment les pièces...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20151359
Mairie de Sallèles d'Aude

Communication du courrier de rappel à la loi adressé par le maire en juin ou juillet 2014 à ses...

23/04/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20151387
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité