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ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 30/08/2001 Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité

Avis 20013143
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)

- copie d'un document relatif à l'ajournement d'une permission.

30/08/2001 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention