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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20125103
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'enquête usagers, réalisée récemment, et évoquée lors de la réunion du conseil...
24/01/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et mesures de sécurité