-
Avis 20132492
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132493
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132494
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132495
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132496
Ministère de la Santé, de la Fonction Publique et de la Rénovation de l’Administration – Gouvernement de la Polynésie Française
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132497
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20132034
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie du protocole signé conformément aux dispositions de l'article 46 de la...
-
Avis 20132169
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les décisions des 3 juillet et 17...
-
Avis 20131674
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la note de l'administration pénitentiaire « EMS 2 » du 5 mars 2012...
-
Avis 20131090
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...
-
Avis 20131370
Ministère de la justice
Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20124087
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de la copie de la lettre par laquelle le préfet a informé l'Office français de...
-
Avis 20121826
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Bordeaux)
Communication de la fiche de la commission de discipline ayant infligé une sanction à son client...
-
Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)
- copie des documents suivants le concernant :
1) sa fiche pénale intégrale ;
2) son dossier de...
-
Avis 20120246
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie de son entier dossier personnel, notamment :
1) la fiche de renseignement ;
2) les...
-
Avis 20112591
ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes" de Val-de-Rueil)
- copie des délégations du chef d'établissement par intérim du centre de détention "Les...
-
Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés
- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...
-
Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)
- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...
-
Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)
- copie des documents suivants :
1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...