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Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...
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Avis 20156216
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
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Avis 20155989
Ministère de la justice
Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...
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Avis 20155003
Ministère de la justice
Copie intégrale sans occultation du dossier de transfert de son client au centre pénitentiaire...
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Avis 20155194
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...
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Avis 20152252
Ministère de la justice
Copie du dossier de son fils, Monsieur X, décédé le 27 ou 28 janvier 1996 à la maison d'arrêt de...
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Avis 20152775
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...
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Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
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Avis 20152431
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux piqures qui lui ont été...
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Avis 20152753
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...
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Avis 20152288
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à un incident survenu au centre pénitentiaire d'Annoellin...
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Avis 20152395
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de fouille à nu dont son client a fait...
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Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
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Avis 20151759
Ministère de la justice
Copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service...
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Avis 20151824
Ministère de la justice
Copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du...
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Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20151491
Ministère de la justice
Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...
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Avis 20151557
Ministère de la justice
Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...