Recherche - CADA

Premier ministre Ordre Public Et Sécurité

Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20143038
Premier ministre

Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....

18/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Action du gouvernement Diplomatie Publicité
Avis 20133995
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20130461
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...

25/07/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire Sectes
Avis 20065393
Premier ministre

- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...

07/12/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20042869
Premier ministre

- demande d'insertion des observations de l'Association "Communauté de la Thébaïde" en annexe du...

09/09/2004 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile