Recherche - CADA

28/03/2013 Effectif Travail Et Emploi/Emploi Public

Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour

Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20131115
Mairie de Survilliers

Communication des documents faisant état des décisions du maire (arrêtés ou notes) relatives aux...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131116
Mairie du Thillay

Copie de l'extrait des bilans sociaux 2009 ou 2011 indiquant le nombre d'agents non titulaires...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'Olmes

Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20131192
Mairie de Sète

Copie des documents suivants concernant les recrutements de Monsieur XXX XXX et de Madame XXX,...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif