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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Dossier personnel
Hospitalière
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20150697
Fondation Bariquand-Alphand (IME)
Consultation, et si besoin la copie, des documents constituant son entier dossier personnel.
19/03/2015
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel