Recherche - CADA

11/04/2013 Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20130779
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20131234
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131235
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Versailles-Grignon (INRA)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau local par...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131389
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication de l'intégralité de son dossier administratif concernant la mise en place de son...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131466
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Copie de l'intégralité de son dossier administratif de conseiller d'éducation populaire et de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131565
Mairie de Lille

Communication des documents suivants : 1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...

11/04/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20131591
Conseil général du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent titulaire...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131603
Mairie de Creissan

Communication du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent territorial exerçant...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...

11/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel